Connexion
10 794 Livres Blancs | | 1 644 |

Echanges intracommunautaires de biens : contrôlez vos données

Francis Lefebvre e-Compliance vous explique comment bien contrôler vos données dans le cadre des échanges intracommunautaires.

Echanges intracommunautaires de biens : contrôlez vos données

Introduction ou extrait du livre blanc

"Lorsque l’activité commerciale d’une entreprise comprend des échanges intracommunautaires de biens, il est essentiel de procéder à des examens réguliers des données ! Le contrôle mensuel des différentes déclarations (TVA, déclaration d’échanges de biens, etc.) est incontournable pour éviter les mauvaises surprises… et les sanctions !

LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES : QUÉSACO ?

Dans l’Union européenne (UE), les notions d’importation et d’exportation sont remplacées par celles d’acquisition et de livraison intracommunautaires. Un assujetti se livrant à des opérations intracommunautaires est considéré, selon le cas, comme effectuant :

• soit une acquisition intracommunautaire taxable dans le pays d’arrivée des biens ;

• soit une livraison intracommunautaire qui, bien qu’entrant en principe dans le champ d’application de la TVA dans l’État de départ des biens, s’y trouve exonérée."

Pour recevoir ce livre blanc, merci de cliquer ci-dessous :

Obtenir le livre blanc