Selon les exigences de la CSRD.
"Qu’est-ce que la CSRD ?
La Corporate Social Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne adoptée en 2022 pour normaliser les pratiques de reporting en matière de durabilité.
Elle remplace le cadre précèdent de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) et définit les exigences de publication d’informations extra-financières pour les entreprises opérantes dans l’Union Européenne.
Son objectif est d’améliorer la transparence et la comparabilité des informations relatives à la durabilité présentées par les organisations en définissant des standards comparables et transsectoriels, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Elle s’applique progressivement à partir de 2024.
La directive CSRD élargit le nombre d’entreprises des secteurs non-financiers concernées par les obligations de reporting en matière de durabilité. Le texte cible les grandes entreprises et les PME cotées.
Les PME non cotées peuvent utiliser les dispositions de la norme de façon volontaire. L’obligation de reporting s’applique progressivement de 2024 à 2029."