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Mission tripartite réforme de la PAC et DPU

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Les six Etats visités s’accordent sur les difficultés de compréhension, d’interprétation et de mise en œuvre de la nouvelle réglementation, tant sur la mise en place des DPU que sur les obligations et les contrôles qui découlent de l’application de la conditionnalité. Les approches sont, dans tous les cas, relativement empiriques, même si les méthodes et les outils sont différents.

On peut citer plusieurs exemples contrastés liés aux DPU : « sur les calculs de la référence provisoire, sur les modes de contestation avant notification de la référence définitive, sur les cumuls retraite/DPU, sur les affectations à la réserve ». Par ailleurs, il est à noter que les orientations et les modalités de mise en oeuvre sont décidées :

• soit essentiellement par le pouvoir politique (ex : choix du découplage total et la régionalisation, Allemagne et Pays Bas) ;

• soit en partenariat équilibré entre le pouvoir politique, la profession et les syndicats (ex : Belgique, Irlande).

• soit par les syndicats et la profession au niveau national et cautionnées par les pouvoirs politiques à l’échelon national et régional (ex : Italie)."