L’objectif de ce livre blanc est de reposer les fondements de la surveillance radiologique des travailleurs et d’en redéfinir l’organisation en proposant de nouvelles démarches.
"En amont des évolutions réglementaires visant à transposer la directive 2013/59/EURATOM, l’objectif de ce livre blanc est de reposer les fondements de la surveillance radiologique des travailleurs et d’en redéfinir l’organisation en proposant de nouvelles démarches.
Le Groupe constate une hétérogénéité dans la mise en œuvre de la prévention selon les secteurs d’activité et les entreprises, conduisant à une inégalité dans la protection des travailleurs vis à vis du risque lié aux rayonnements ionisants (RI).
Cette hétérogénéité découle, pour partie, de la construction réglementaire fondée sur la spécificité historique accordée aux rayonnements ionisants, issue d’un traité européen distinct de celui portant le droit commun applicable en matière de prévention des risques professionnels.
Partageant les orientations portées par le considérant 8 de la directive précitée qui appelle à transposer cette dernière en cohérence avec les principes généraux de prévention, le Groupe affirme la nécessité d’une meilleure articulation des dispositions réglementaires liées à la radioprotection avec celles concernant les autres risques.
Ceci constitue le socle des recommandations du Groupe, en vue d’une protection des travailleurs mieux harmonisée et plus équitable, quel que soit le risque.
Sur le fondement d’un socle réglementaire commun à la protection des travailleurs, le Groupe recommande une déclinaison par secteur d’activité de façon à permettre une adaptation graduée des moyens de prévention, adaptée à la nature et à l’ampleur du risque.
Dans cette approche qui met plus l’accent sur les objectifs que sur les moyens, le Groupe souligne le rôle accru des instances de dialogue social et de l’inspection pour garantir la mise en œuvre de la règlementation."
