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Prélèvement à la source - Guide employeur

A partir de janvier 2019, les employeurs devront calculer les prélèvements, les déclarer, puis les reverser à l’administration fiscale dans le temps. Pour toutes ces opérations nécessaires pour la mise en œuvre du prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce mode de recouvrement de l’impôt consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

Contrairement au système actuel, il devrait donc permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition et ainsi les difficultés de trésorerie engendrées par des changements de situation.

Les employeurs devront assurer le rôle du tiers payeur pour les salariés. En 2019, l’ensemble des entreprises aura donc l’obligation de prélever le montant de l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés et entrant dans le périmètre du PAS.

(...) C’est donc également par la DSN que passera la transmission par l’administration fiscale aux entreprises du taux de prélèvement applicable à chaque salarié. Il s’agit notamment du « flux retour » DSN, dit compte-rendu métier (CRM), contenant le taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué le mois suivant.

A partir de janvier 2019, les employeurs devront calculer les prélèvements, les déclarer, puis les reverser à l’administration fiscale dans le temps. Pour toutes ces opérations nécessaires pour la mise en œuvre du prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle."

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