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Les impacts RH du prélèvement à la source

Au travers de ce livre blanc, Nibelis vous propose un tour d’horizon sur les principes et les changements à venir en lien avec la mise en place du PAS.

  • EditeurNibelis
  • Version PDF - 24 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le prélèvement à la source (PAS) consiste à faire payer l’impôt au contribuable au moment de la perception de ses revenus supprimant ainsi le décalage d’un an supporté jusqu’alors. Ainsi, pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, le montant de l’impôt s’adaptera en temps réel. Les risques associés aux problématiques de trésorerie seront limités.

La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt :

  • > le barème progressif de l’impôt est conservé,
  • > le calcul de l’impôt prend en compte les revenus du foyer fiscal,
  • > les réductions d’impôts ou les crédits d’impôts perdurent,
  • > il faudra toujours déclarer ses revenus et les avis d’imposition seront encore transmis.

Calendrier de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source

Aujourd’hui, l’impôt est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu (mariage, naissance, divorce, entrée dans la vie active, retraite, changement de poste…).

Même pour les contribuables affichant une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.

Le calendrier de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source va s’articuler autour de ces grandes périodes (...)" 

Les impacts RH du prélèvement à la source