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Le prélèvement à la source : guide à destination des employeurs

Tout comprendre du prélèvement à la source du point de vue de l'employeur.

  • EditeurCogedis
  • Version PDF - 30 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le prélèvement à la source vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces mêmes revenus.

La réforme du prélèvement la source sera lancée le 1er janvier 2019. Elle s’applique donc sur les revenus 2019, 2018 étant considérée comme une année de transition. (...)

LES TAUX DE PRÉLÈVEMENT

Il existe 3 taux de prélèvement pour le PAS :

  • - taux personnalisé (ou de droit commun)
  • - taux neutre (ou non personnalisé)
  • - taux individualisé

Le taux s'adaptera à vos changements de situation personnelle. En cas de changement familial (naissance, mariage...) pensez à le déclarer. C'est obligatoire.

LE TAUX PERSONNALISÉ

C'est le taux de droit commun. Comme à l'heure actuelle, il est identique pour les deux conjoints.

Il est calculé par l'administration fiscale à partir des derniers revenus déclarés par le foyer.

Ce taux est indiqué sur l'avis d'imposition. C'est ce taux qui est appliqué par défaut pour le prélèvement à la source."

 

Le prélèvement à la source : guide à destination des employeurs