Due diligences : une conformité anticorruption à parfaire.
"Les vérifications de nature juridique et commerciale (ou due diligences, audits et contrôles Know Your Customer et Know Your Supplier, KYC et KYS) sont courantes dans le monde des affaires, pour permettre aux entreprises de connaître et de gérer les risques auxquels elles s’exposent en travaillant avec leurs différentes parties prenantes.
Ces collectes d’informations leur permettent notamment de « décider d’entrer en relation avec un tiers, de poursuivre une relation en cours, le cas échéant avec des mesures de vigilance renforcées, ou d’y mettre fin »1 .
Spécifiquement, la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique2 a créé, à la charge de certaines entreprises3 , une obligation de vigilance contre les risques de corruption et autres atteintes à la probité. Le dispositif anticorruption repose sur huit « piliers », parmi lesquels la mise en place d’une cartographie des risques4 et l’instauration de procédures d’évaluation de l’intégrité des tiers."
