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Reversez-vous le bon montant de TVA ?

Reverser trop et impacter sa trésorerie ou pas assez et s’exposer aux foudres des autorités… Comment être sûr de déclarer le bon montant de TVA au bon moment ? Réponse dans ce livre blanc.

Reversez-vous le bon montant de TVA ?

Introduction ou extrait du livre blanc

"La TVA doit être déclarée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le régime d’imposition de l’entreprise. Ces déclarations de TVA permettent d’effectuer le suivi des flux et servent de base pour déterminer le montant à reverser à l’État.

TVA COLLECTÉE : À QUEL MOMENT DÉCLARER ?

La date d’exigibilité de la TVA collectée dépend de la nature des opérations. Le moment où vous devez déclarer et celui où vous devez reverser la TVA peuvent être la date de livraison, la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix. Les dates d’exigibilité doivent donc être vérifiées avec attention !

Ventes de biens

La date d’exigibilité de la TVA correspond au transfert de propriété ou du pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire – la livraison.

Votre boussole

Pour vous aider à déclarer les bons montants au bon moment, deux contrôles existent sur l’outil de Francis Lefebvre e-Compliance...

  • → Contrôle des bases imposables
  • → Contrôle de la conformité entre les produits soumis à TVA comptabilisés et les bases déclarées sur les CA3 par taux de TVA

Prestations de services

La date d’exigibilité de la TVA correspond à l’encaissement des acomptes, du règlement complet de la prestation ou de la rémunération. Attention, en cas d’option pour les débits l’exigibilité intervient lors de l’émission de la facture et non lors de l’encaissement."

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