Reverser trop et impacter sa trésorerie ou pas assez et s’exposer aux foudres des autorités… Comment être sûr de déclarer le bon montant de TVA au bon moment ? Réponse dans ce livre blanc.
"La TVA doit être déclarée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le régime d’imposition de l’entreprise. Ces déclarations de TVA permettent d’effectuer le suivi des flux et servent de base pour déterminer le montant à reverser à l’État.
TVA COLLECTÉE : À QUEL MOMENT DÉCLARER ?
La date d’exigibilité de la TVA collectée dépend de la nature des opérations. Le moment où vous devez déclarer et celui où vous devez reverser la TVA peuvent être la date de livraison, la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix. Les dates d’exigibilité doivent donc être vérifiées avec attention !
Ventes de biens
La date d’exigibilité de la TVA correspond au transfert de propriété ou du pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire – la livraison.
Votre boussole
Pour vous aider à déclarer les bons montants au bon moment, deux contrôles existent sur l’outil de Francis Lefebvre e-Compliance...
Prestations de services
La date d’exigibilité de la TVA correspond à l’encaissement des acomptes, du règlement complet de la prestation ou de la rémunération. Attention, en cas d’option pour les débits l’exigibilité intervient lors de l’émission de la facture et non lors de l’encaissement."
