Mémo DSN - Découvrir, comprendre, anticiper

"La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement dès 2012, dans le cadre du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi. Elle vise à remplacer, automatiser et simplifier toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises.

LES OBJECTIFS DE LA DSN

• • Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales, afin de renforcer la compétitivité des entreprises
• • Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés
• • Lutter contre la fraude, réduire les contentieux et pérenniser le système de protection sociale

COMMENT ÇA MARCHE ?

La DSN consiste à transmettre de façon mensuelle et dématérialisée auprès d’un interlocuteur unique, les données sociales directement depuis le logiciel de paie. Elle se compose de deux types de flux :

• • mensuels, pour transmettre l’ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrats..)
• • événementiels, pour les données ponctuelles (fin de contrat, arrêt de travail...) "