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Mémo DSN - Découvrir, comprendre, anticiper

Tout comprendre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

  • EditeurCegid
  • Version PDF - 18 pages - 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement dès 2012, dans le cadre du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi. Elle vise à remplacer, automatiser et simplifier toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises.

LES OBJECTIFS DE LA DSN

  • • Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales, afin de renforcer la compétitivité des entreprises
  • • Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés
  • • Lutter contre la fraude, réduire les contentieux et pérenniser le système de protection sociale

COMMENT ÇA MARCHE ?

La DSN consiste à transmettre de façon mensuelle et dématérialisée auprès d’un interlocuteur unique, les données sociales directement depuis le logiciel de paie. Elle se compose de deux types de flux :

  • • mensuels, pour transmettre l’ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrats..)
  • • événementiels, pour les données ponctuelles (fin de contrat, arrêt de travail...) "
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