La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a été mise en place pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Ce livre blanc vous en explique les bonnes pratiques.
"Depuis plusieurs années, les entreprises transmettent des données multiples mais très proches, à diverses échéances et à différents organismes. La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a été mise en place pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Ainsi, la plupart des déclarations sociales, notamment la DUCS et la DADS-U, laissent leur place à cette nouvelle norme.
Le projet DSN a été officialisé par l’article 35 de la loi du 22 mars 2012, dite « loi Warsmann ».
Ainsi les données issues de la paye sont à adresser mensuellement (le 5 ou 15) et de manière automatisée. Cette transmission unique se fait vers un seul point d’entrée principalement net-entreprises.fr ou msa.fr pour les entreprises du secteur agricole.
En parallèle de la déclaration mensuelle, le signalement d’événements concernant les salariés est lui aussi simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie, une rupture d’un contrat de travail, etc.).
La DSN est mise en place par le Groupement d’Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales (GIP– MDS).
Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par cette obligation."
