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La déclaration d'échanges de biens à l'expédition

Soyez en règle avec les nouvelles directives de la DEB à l'expédition 2020.

La déclaration d'échanges de biens à l'expédition

Introduction ou extrait du livre blanc

"Votre mission, si vous l'acceptez : réaliser une DEB à l’expédition irréprochable. La déclaration d’échanges de biens (DEB) est en effet un exercice d’autant plus sensible que les règles changent. Dès le 1er janvier 2020, les enjeux financiers liés à l’établissement d’une DEB à l’expédition conforme aux prescriptions légales vont exploser ! Toute omission ou inexactitude du montant porté dans une DEB à l’expédition entraînera l’imposition à la TVA de ce montant réputé TTC. Pour éviter d’avoir à payer une TVA indue sur une base théoriquement exonérée, il faut se préparer à ce changement… Nous vous aidons à organiser cette « mission DEB à l’expédition », qui n’a rien d’insurmontable.

Quels changements au 1er Janvier 2020 ?

La directive « quick fixes » du 4 décembre 2018 prévoit de nouvelles obligations pour continuer à bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens :

  • la correcte traduction du flux intracommunautaire dans la DEB
  • la nécessité de détenir un numéro d’identification à la TVA valide de l’acquéreur
  • le report correct par le vendeur des données fiscales des livraisons sur les DEB à l’expédition."

 

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