L'audit énergetique est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 collaborateurs depuis 2015 ; Techniques de l'Ingénieur décrypte le pourquoi du comment dans son livre blanc.
"D'ici le 5 décembre 2015, toute entreprise de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d'euros et le total de bilan dépasse 43 millions d'euros, doit réaliser un premier audit énergétique de ses activités. Cette obligation concernerait environ 5 000 entreprises en France. Que dit la loi, sur quels postes porte cet audit et quelles sont les obligations des entreprises ?
Cet audit énergétique réglementaire permettra aux entreprises de mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie et de déterminer les actions et les investissements à réaliser pour diminuer leurs coûts énergétiques. Il les incitera ainsi à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités en France et sera renouvelé par l'entreprise tous les 4 ans. Cet audit concerne notamment les bâtiments, les procédés industriels et les activités de transport et couvre au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture peut toutefois être ramené à 65 %.
La loi prévoit néanmoins quelques dérogations. Par exemple, si les activités de l'entreprise sont couvertes par un système de management de l’énergie certifié ISO 14001, l’entreprise est exemptée de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique. De même si elle est certifiée ISO 50001, car cette norme impose déjà une amélioration continue de la performance énergétique."
