Le décret tertiaire : qu'est-ce que c'est ? Qui est concerné ? Comment l'appliquer ? Eléments de réponse dans ce livre blanc signé Enoptea.
"Le secteur tertiaire est un vaste ensemble hétérogène de 973 millions de m² chauffés où différents types d’actions peuvent être menées pour réaliser des économies d’énergie.
Des bâtiments sportifs aux commerces ou aux bureaux, il regroupe plusieurs sous-secteurs différents, avec des modes constructifs, des usages, des surfaces, des problématiques, des besoins et des objectifs différents.
L’objectif du décret tertiaire est de diminuer la consommation d’énergie de ce parc de 60 % à l’horizon 2050 par rapport à 2010. Concrètement, cela veut dire passer des 224 TWh consommés en 2010, à 90 TWh en 2050.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret dit "décret tertiaire’' est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Il impose une réduction de la consommation énergétique finale du parc tertiaire français.
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments soumis à l'obligation doit atteindre, pour chacune des années 2030,2040 et 2050, les objectifs suivants (...)"
