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Modèles de délibérations : Une démarche zéro déchet pour le territoire

Zero Waste France propose aux collectivités trois modèles de délibérations, afin de les aider à engager leur territoire dans une démarche zéro déchet. Ces délibérations sont à adapter et moduler, en fonction des compétences des structures et de leurs ambitions en matière de réduction des déchets.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Sur notre territoire, la production de déchets ménagers par personne par an est de [x] kg. Si une partie est recyclée ou compostée, une partie importante de ces déchets finissent encore en décharge ou en incinérateur. Brûler ou enfouir des déchets, c’est pourtant gaspiller les ressources limitées de notre planète et exposer les populations vivant à proximité de ces installations à des risques sanitaires et environnementaux.

Il existe aujourd’hui de nombreuses initiatives qui permettent de réduire la quantité de déchets à éliminer, tout en maîtrisant les coûts et en favorisant le développement de l’activité et de l’emploi au niveau local. Ces solutions constituent la démarche “zéro déchet”, qui propose de se fonder sur trois principes pour la gestion des déchets :

  • 1. Réduire et refuser ce qui n’est pas nécessaire : réduire les emballages, les produits jetables, lutter contre le gaspillage alimentaire, etc.
  • 2. Réutiliser et réparer ce qui peut avoir une seconde vie : favoriser la vente d’occasion, l’activité de réparation, lutter contre l'obsolescence programmée,
  • 3. Recycler et composter plutôt que d’éliminer : donner la priorité au recyclage matière et au retour au sol de la matière organique.

La commune de X décide de lancer une politique ambitieuse de réduction des déchets, et suivre ainsi l’exemple d’autres territoires en France et en Europe qui se sont déjà engagés dans cette voie.

Si la commune de X n’est pas compétente en matière de collecte et de traitement des déchets, elle peut en revanche plus facilement mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire en vue de réduire et de mieux trier à la source ces déchets.

A ce titre, son action se décomposera en plusieurs volets, à destination de différents acteurs du territoire :

- La mobilisation citoyenne. Les marges d'actions des familles et des consommateurs sont nombreuses pour réduire les déchets et améliorer le tri. L’action de la commune s’attachera à développer les éco-gestes au travers d’ateliers de sensibilisation (faire ses produits d’entretien soi-même, cuisiner les restes, consommer autrement..), l'incitation au compostage, la promotion du don et de la réparation, etc… Surtout, les habitants seront impliqués dans la définition de la stratégie et des actions menées par la commune dans la cadre de l’objectif Zéro déchet.

- L’administration. L'exemplarité des pouvoirs publics est indispensable pour promouvoir la démarche. Ainsi, la Ville s'attachera à décliner le Zéro déchet dans l'ensemble de son activité, de ses bâtiments et de son personnel : bureaux exemplaires, écoles zéro déchet, etc."

Modèles de délibérations : Une démarche zéro déchet pour le territoire