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Le Service Public Déchets et la Responsabilité Elargie des Producteurs

  • EditeurAmorce
  • Version PDF - 37 pages - Avril 2009 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Nous présentons ici les principes transversaux, communs aux filières REP qui visent des déchets collectés dans le cadre du service public de collecte. Rappelons d’abord brièvement les fondamentaux du Service Public Déchets assuré par les collectivités en France :

- universalité : l’ensemble de la population est concerné,

- libre administration des collectivités territoriales,

- contraintes de salubrité, de service public et de maintien de la propreté de l’espace public, mais pas d’obligation de collecte séparative.

Le périmètre du service public d’élimination des déchets dépend de la nature des déchets et de leur producteur :

• le service public obligatoire concerne les déchets des ménages et les déchets produits par les services internes à la collectivité ;

• le service public facultatif prend en charge les déchets assimilés aux déchets ménagers ; dans la pratique, il s’agit de déchets produits par les bureaux, les commerçants et les artisans, collectés en même temps et avec les mêmes équipements que les déchets des ménages.

Les déchets produits par des activités professionnelles ne relèvent pas du service public, mais du secteur marchand. Ils sont hors service public."