Ce livre blanc s'adresse aux collectivités, groupements de communes et syndicats qui ont choisi de faire effectuer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur tout ou partie de leur territoire, via un prestataire de collecte privé. Il formule des propositions concrètes pour aider les donneurs d'ordres à intégrer en amont et dès la phase d'appels d'offres les préconisations de la R437.
"Ce livre blanc s'adresse aux collectivités, groupements de communes et syndicats qui ont choisi de faire effectuer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur tout ou partie de leur territoire, via un prestataire de collecte privé.
Ces donneurs d'ordres sont confrontés à une problématique complexe consistant à garantir la salubrité et l'hygiène de la voie publique tout en optimisant les coûts, en réduisant les nuisances pour les usagers et en respectant les évolutions réglementaires liées au Grenelle de l'environnement.
Dès lors, les conditions de travail des équipiers de collecte ne constituent pas toujours une priorité. Et pourtant la sinistralité importante enregistrée sur ce secteur d'activité pose non seulement un problème humain et moral mais a nécessairement un impact négatif sur les coûts et sur la qualité de la prestation.
La recommendation R437 de la CNAMTS a notamment pour objectif une meilleure prise en compte des conditions de travail du prestataire par la collectivité donneur d'ordres, à travers ses choix en matière d'urbanisme, de mode de présentation des déchets, d'expression de ses préférences dans les appels d'offres.
Ce livre blanc est le fruit d'une collaboration entre le réseau prévention de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, la Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales, la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l'Environnement et des acteurs publics et privés de la collecte des déchets.
Il formule des propositions concrètes pour aider les donneurs d'ordres à intégrer en amont et dès la phase d'appels d'offres les préconisations de la R437."
