Ces documents contractuels de référence constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables.
"Les CCAG publiés au Journal Officiel le 1er avril 2021 ont bel et bien vocation à entrer en vigueur ce même jour.
Pour autant, certains ajustements sont envisagés pour une transition « en douceur », afin de permettre aux acheteurs d’intégrer dans leur pratique ces nouveaux outils d’exécution des marchés publics.
Ainsi, tout acheteur peut décider d’utiliser dès à présent les nouveaux CCAG s’il estime ce choix pertinent pour les consultations qu’il entend lancer prochainement. Cependant, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy est claire sur la possibilité de conserver les anciens CCAG jusqu’au 1er octobre 2021.
Par défaut, en cas de formule générale de renvoi « au CCAG en vigueur », ce ne sont pas les nouveaux CCAG qui sont applicables mais bien la version antérieure de chaque CCAG, approuvés en 2009 (et 2014 pour le CCAG Travaux).
En revanche, à compter du 1er octobre 2021, les nouveaux CCAG seront bien ceux applicables par défaut.
Aussi, durant la période courant du 1er avril 2021 au 1er octobre 2021, il est parfaitement possible, pour les acheteurs qui souhaiteraient le faire, de faire référence aux CCAG publiés en ce 1er avril en s’y référant expressément, ou encore d’extraire des clauses de ces nouvelles moutures pour les intégrer sur certains points dans leurs documents particuliers (CCAP).
Quelle est la grande nouveauté de la réforme des CCAG ?
La grande nouveauté de la réforme des CCAG est l’introduction d’un CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE). Jusqu’alors, pour ce type de marché, il était nécessaire de faire référence au CCAG-PI de 2009."
