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Marchés publics - Attribution : la décision de l'acheteur et ses conséquences

Rejet ou attribution, Libel vous fait découvrir en détail dans ce livre blanc les conséquences de la décision de l’acheteur.

  • EditeurLibel
  • Version PDF - 18 pages - 2016 - Français
Marchés publics - Attribution : la décision de l'acheteur et ses conséquences

Introduction ou extrait du livre blanc

"Pour tous candidat à un appel d’offres public, bien comprendre les tenants et aboutissants de la commande est une évidence. Aussi, pour mettre toutes les chances de son côté, il peut être utile de changer de point de vue et de s’interroger sur les motivations de l’acheteur.

Bien évidemment, le tarif sera l’un des éléments clés de la décision... Mais c’est bien loin d’être le seul. En effet, l’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas forcément la moins chère !

Votre offre est malheureusement rejetée ? Il est essentiel de comprendre pourquoi. La procédure d’attribution est dans la majorité des cas bien encadrée et donc équitable. Il peut cependant arriver de douter du bien-fondé de la décision. Des recours sont alors possibles.

Vous avez remporté le marché ? Bravo, vous avez apporté la meilleure réponse en terme de qualité technique et de compétitivité. Depuis 2016, certaines attestations ne sont plus présentes dans le dossier de candidature.

C’est donc maintenant que vous devrez les fournir. Vous voilà lié contractuellement avec l’acheteur dans le but de lui fournir la prestation demandée dans la commande.

Mais il peut encore arriver que celle-ci soit appelée à changer en cours de réalisation. Il peut aussi arriver que des litiges apparaissent entre vous et l’acheteur.

Rien de grave, la médiation est une étape prévue afin de garantir l’avancée du marché sans en venir à des procédures administratives longues et pénalisantes.

Une fois le marché achevé le règlement vous sera effectué dans des délais clairement définis selon le type d’organisme avec lequel vous avez traité. Rejet ou attribution, découvrons en détail dans ce livre blanc les conséquences de la décision de l’acheteur."

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