La réforme des CCAG modifie fortement les règles en matière de marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux. Ordres de services, pénalités, sécurisation du décompte... EFE vous aide à faire le point sur tous les changements dans ce livre blanc.
"Une réforme attendue des CCAG
Apparu en 1976 et profondément remanié en 2009 puis amendé en 2014, le CCAG Travaux était attendu car l'actuelle version ne répondait que partiellement aux évolutions législatives et règlementaires, et notamment à la réforme de la commande publique engagée par l'ordonnance du 23 juillet, les décrets du 25 mars 2016 et la codification qui s'ensuivit.
L'attente était également forte d'un CCAG dédié à la maîtrise d'œuvre, l'utilisation du CCAG Prestations intellectuelles ne remplissant que partiellement son office pour contractualiser l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre. Les objectifs de la réforme des CCAG ont été précisés par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy dans le cadre de la note accompagnant la publication des CCAG visant à actualiser ces documents " facultatifs mais incontournables " et ce, afin de parvenir à un " achat public performant et vertueux ". "
