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Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics

  • EditeurMEDEF
  • Version Pdf - 32 pages - Janvier 2013 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"Dans le cadre d’une Communication du 25 avril 2006, la Commission européenne a adopté son « Plan d’action i2010 » en fixant des objectifs aux Etats membres pour qu’à terme, la passation de marchés publics se fasse sous forme dématérialisée : « Depuis le 1er janvier 2010, 100 % des documents de consultation (DCE) doivent être mis en ligne par les pouvoirs adjudicateurs et 50 % des marchés publics devront être conclus par voie électronique ».

L’enjeu est donc majeur aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises !

Le MEDEF attache une importance particulière à ce nouveau mode de passation des marchés publics et souhaite ainsi sensibiliser et accompagner toutes les entreprises dans cette démarche en leur apportant des réponses ciblées à des questions pratiques.

Le MEDEF avait déjà publié un guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics au mois de juillet 2009 mis à jour en septembre 2010. Cependant, en raison des modi cations règlementaires intervenues depuis, il est apparu nécessaire de le réactualiser. Une nouvelle partie relative aux décisions de jurisprudence a été introduite à la fin du Guide. C’est l’objet de la présente édition, qui sera adaptée régulièrement en fonction des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles."

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