Un livre blanc qui met en avant les bénéfices d'un marché public, et comment en remporter.
"Bien que différents types de contrats (partenariat, concession, subvention…) contribuent au développement de la commande publique, le marché public reste le plus répandu. Le recours à ce dernier s’impose à l’acheteur dès lors que le projet d’achat est à son initiative.
Le marché public : un contrat et une procédure
Le marché public est un contrat qui se distingue du contrat privé par sa forme et les exigences qu’il recouvre. En effet, le cadre légal* du marché public s’applique bien en amont de la signature du dit contrat. Il fixe à la fois les modalités de conclusion du contrat et les obligations des parties.
• Durant la phase de passation, l’acheteur choisit le meilleur candidat au terme d’une procédure de mise en concurrence. Cette procédure débute dès l’expression du besoin pour s’achever à la signature du contrat. Ces différentes étapes encadrent les échanges et permettront de choisir le candidat ayant présenté la meilleure offre, sur la base de critères objectifs.
• La phase d’exécution débute après la signature du contrat qui se compose de plusieurs pièces contractuelles. Ces pièces contractuelles décrivent les conditions d’exécution de la prestation et les modalités de rémunération. Elles sont directement et librement accessibles dès la phase de passation."
