10 points-clés pour répondre aux marchés publics

"Le montant global des marchés publics est compris entre 120 et 150 milliards d’euros, soit 10% du PIB. Celui-ci représente un enjeu économique très important pour ses acteurs. De nombreuses entreprises méconnaissent encore le potentiel de développement que leur offre l’achat public.

Ce livre blanc a deux objectifs :

• - informer sur le fonctionnement des marchés publics.
• - répondre aux questions des sociétés désireuses de travailler avec la sphère publique.

L’article 1er du Code des marchés publics stipule : Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Un marché public est donc un contrat entre une personne publique et une personne privée. Il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux. La personne publique ou «acheteur public» est le donneur d’ordres.

Les marchés publics sont classés en 3 catégories :

• - les marchés de travaux, qui ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
• - les marchés de fournitures, qui concernent l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou encore la location vente de mobiliers, de matériels ou de fournitures.
• - les marchés de services, qui incluent aussi bien les services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères, etc.) que les services immatériels (maîtrise d’œuvre, expertise comptable, services juridiques…)"