L'investissement des entreprises dans l'innovation.
"Pour la première fois depuis les réformes structurantes du dispositif du CIR, le nombre de déclarants est en baisse de 1 %. Cette décroissance marque le premier coup d’arrêt dans la progression régulière et constante du dispositif ces dernières années (+20 % sur les 5 dernières années). Ce recul est encore plus marqué pour les PME avec une baisse moyenne de 5 % représentant un millier de bénéficiaires. Le nombre de déclarants au CII progresse quant à lui de près de 20 % par rapport à l’année dernière.
Au titre de sa quatrième année d’existence, le CII a généré une créance de 185 M€, soit une augmentation de 31 % par rapport à l'année de son entrée en vigueur. Une évolution positive qui démontre la pertinence et l’utilité de cet outil de financement à destination des PME. À ce titre, une étude de l’INSEE apporte un éclairage complémentaire sur les vertus du dispositif. En effet, l’emploi des PME bénéficiaires du CII ne cesse d’augmenter comparativement à celui des PME non-bénéficiaires (+5 points), tout comme leur chiffre d’affaires (+4.9 points).
Les démarches restent néanmoins contraignantes et la diminution constatée en nombre de déclarants au couplage du CIR et du CII (chute de 37 %) illustre certainement la difficulté pour les petites entreprises à mobiliser concomitamment plusieurs dispositifs fiscaux. Les débats parlementaires sur la Loi de Finances 2020 ont introduit une possible limitation dans le temps du Crédit d’Impôt Innovation. Finalement, le CII accompagnera la prolongation du règlement général des exemptions communautaires et des règles de minimis au moins jusqu’en 2022. Alors que la plupart des pays renforcent ou créent des dispositifs incitatifs à la R&D, en allégeant les conditions d’obtention ou en augmentant les incitatifs financiers associés, la France se distingue, en envisageant des dispositions inverses."
