Ce livre blanc a pour but de permettre à chaque porteur de projet désireux de lancer une plateforme liée à l’économie solidaire de comprendre les enjeux de la réglementation liée à ce domaine et de s’y adapter.
"Aussi appelé crowdfunding, le financement participatif permet de mettre en relation des donateurs ou investisseurs avec des porteurs de projets via une Plateforme internet. L’objectif pour les porteurs de projets est de collecter des fonds auprès d’un grand nombre de particuliers ou d’entreprises afin de financer lesdits projets.
Le crowdfunding se présente donc comme une alternative au financement institutionnel. Le financement participatif permet ainsi de financer différents projets, aussi bien caritatifs, créatifs, qu’entrepreneuriaux.
01 - LES PLATEFORMES DE DON
Les porteurs de projets appellent les investisseurs à donner de l’argent afin de soutenir une cause ou un projet. Le plus souvent, le don est effectué sans contrepartie financière
Il est également possible pour le porteur de projet d’offrir une rétribution au donateur.
La rétribution en nature peut prendre des formes diverses en fonction du projet financé (places de spectacle, CD, t-shirts, etc.). En 2019 les plateformes de don avec ou sans récompense ont collecté 79,6 millions d’euros.
02 - LES PLATEFORMES D’INVESTISSEMENT
À la différence des plateformes de dons ou de prêts, les Plateformes d’investissement permettent aux investisseurs de financer un projet entrepreneurial. Les fonds ne sont pas prêtés ni donnés, mais investis et injectés au capital social d’une entreprise. En contrepartie de leur apport, les investisseurs reçoivent des titres sociaux (parts sociales ou actions), et participent aux éventuels bénéfices du projet.
L’ordonnance du 30 mai 2014 a simplifié le régime des offres au public de titres financiers en introduisant une nouvelle exemption de publication d’un prospectus à destination des acteurs du financement participatif. Ainsi, une information minimale doit être délivrée aux investisseurs par la Plateforme sur son site internet."
