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Inaptitude au travail : vos nouvelles obligations 2017

Les spécialistes de Nibelis décryptent dans ce livre blanc la législation en vigueur en matière d’inaptitude au travail, ainsi que les nouveautés à connaître.

  • EditeurNibelis
  • Version PDF - 24 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La loi Travail du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 ont profondément réformé le régime de l’inaptitude. L’objectif de la réforme était l’alignement du régime de l’inaptitude non professionnelle sur celui du régime de l’inaptitude professionnelle.

Le seul thème qui n’a pas été touché par la réforme : le montant des indemnités de rupture versées en cas d’inaptitude. Parce que tout employeur peut être confronté un jour ou l’autre à l’inaptitude de l’un de ses salariés, les experts juridiques Nibelis vous proposent de faire le point sur les dernières évolutions issues de la loi Travail applicables depuis le 1er janvier 2017.

Nos spécialistes décryptent dans ce livre blanc la législation en vigueur en matière d’inaptitude au travail, ainsi que les nouveautés à connaître."

Inaptitude au travail : vos nouvelles obligations 2017