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Marchés publics : découvrir les appels d’offres

Les marchés publics s'agissent de contrats passés par des collectivités publiques pour répondre à leurs besoins, auprès d’entreprises. Ce qui différencie ces marchés des marchés privés, c’est la procédure.

  • EditeurLibel
  • Version PDF - 16 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Les marchés publics sont, d’après l’Ordonnance du 23 juillet 2015 qui leur est consacrée, « les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».

Il s’agit donc simplement de contrats passés par des collectivités publiques pour répondre à leurs besoins, auprès d’entreprises. Ce qui différencie ces marchés des marchés privés, c’est la procédure.

En effet, lorsqu’il s’agit de marchés privés, l’acheteur peut directement contacter l’entreprise avec laquelle il souhaite signer le contrat. On dit alors que le contrat est passé de gré à gré.

En revanche, les marchés publics, qui sont financés par le contribuable, doivent sélectionner l’entreprise sur candidature."

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