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10 points-clés pour répondre aux marchés publics à plusieurs (cotraitance & sous-traitance)

Ce livre blanc fait le tour de dix points clés essentiels à connaître pour répondre aux marchés publics à plusieurs.

  • EditeurDoubleTrade
  • Version PDF - 18 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"C’est l’hypothèse dans laquelle plusieurs prestataires se regroupent en un « groupement momentané d’entreprises » (GME) plus souvent appelée « cotraitance » en vue de soumissionner à un marché.

Ces prestataires sont alors des « co-titulaires » ou « cotraitants » et sont tous des cocontractants du pouvoir adjudicateur (CE, 9/12/1987, CCI des Deux Sèvres), le groupement lui-même n’est donc pas titulaire du marché (CE, 24/02/1988, Groupe Gerpiam).

Les membres du groupement désignent un mandataire qui aura pour mission de les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et souvent de coordonner les prestations des cotraitants (art.51 II. CMP).

A noter que cette mission de coordination est interne au groupement et ne peut être confondue avec la mission de coordination qui peut être attribuée sous forme de lot dans le cadre d’un marché alloti.

La cotraitance a l’avantage de permettre une bonne coordination entre les différents intervenants dans une opération et de faciliter l’accès des PME aux marchés publics puisqu’elles peuvent ainsi accéder à des marchés qui leur auraient été fermés, étant dans l’incapacité technique et financière de les mener à leur terme, seules."

10 points-clés pour répondre aux marchés publics à plusieurs (cotraitance & sous-traitance)