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Archives de santé : réglementations et bonnes pratiques

Ce livre blanc a pour objectif d’apporter une vision claire et synthétique de la réglementation et de la gestion des archives dans le milieu médical.

  • EditeurLocarchives
  • Version PDF - 24 pages - 2016 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Ce livre blanc a pour objectif d’apporter une vision claire et synthétique de la réglementation et de la gestion des archives dans le milieu médical. A cet effet, il faut distinguer les archives purement administratives des archives contenant des données de santé à caractère personnel.

Ces dernières, en raison de leur sensibilité particulière, sont soumises à des contraintes réglementaires spécifiques et peuvent désormais faire l’objet d’un « hébergement » auprès d’opérateurs agréés.

Ces opérateurs fournissent des services hétérogènes pour l’hébergement de données au sens large (cloud computing, logiciels, imagerie médicale…).

Une confusion est souvent faite entre hébergement et archivage, ce dernier ayant pour finalité l’« Organisation et le contrôle de la constitution, de la sélection, de la conservation et de la destination finale des documents d’une administration, d’une entreprise ou d’un organisme ».

L’archivage est donc un cas particulier d’hébergement complexe qui couvre deux besoins principaux :

• un besoin métier : l’accès à des archives fiables et intègres est indispensable pour les professionnels de santé dans leur pratique des soins,

• un besoin juridique : les archives couvrent un risque juridique pour l’établissement de santé en cas de réclamation ou de contentieux."

Archives de santé : réglementations et bonnes pratiques