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Le secret médical

Un livre blanc qui rentre dans le détail du secret médical, et de la complexité de cet élément juridique de

  • EditeurMACSF
  • Version PDF - 20 pages - 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Premier secret professionnel individualisé et clairement énoncé par Hippocrate, le secret médical est l’une des traditions les plus anciennes et les plus universelles.

Réglementé par le Nouveau Code Pénal de 1994 à l’article 226-13, faisant ainsi de sa violation un délit pénal, il figure dans le Code de la Santé Publique ainsi qu’à l’article 4 du Code de Déontologie Médicale.

Condition nécessaire à la confiance des malades, il représente l’essence même de la relation qui doit exister entre un médecin et son patient, lequel doit avoir la certitude que toutes les informations confiées à son médecin, et dont il est le maître, seront strictement protégées « sous le sceau du secret ».

Cependant, si ce principe semble s’imposer de lui-même, la question du secret médical reste, dans la pratique, difficile. Même en étant informés, en connaissant les textes de loi et en ayant bien compris leur raison d’être, nous ne pouvons pas toujours résoudre aisément tous les cas qui nous sont posés : nous savons que, dans de nombreuses circonstances, il vous faut choisir entre plusieurs obligations qui peuvent vous paraître d’égale importance.

Noussouhaitons que les développements qui vont suivre, rédigés par nos juristes et validés par notre Comité Médical, vous apportent des éléments de réponse aux questions que vous vous posez dans le cadre de votre activité quotidienne et nous attirons votre attention sur la nécessité de résister à la pression des demandes dont la satisfaction pourrait vous mettre en difficulté sur le plan juridique."

Le secret médical