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Le certificat médical

Un livre blanc qui vous détaille le certificat médical.

  • EditeurMACSF
  • Version PDF - 19 pages - 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Au-delà de son rôle médical, le médecin a une fonction sociale importante. Il est amené à recueillir les confidences de ses patients, entrer dans leur intimité, connaître leur histoire, de sorte qu’il est parfois perçu, à tort, comme l’arbitre idéal des conflits familiaux.

Dans le cadre de sa mission, le médecin est quotidiennement sollicité par ses patients dans le but d’obtenir des certificats médicaux.

Or, la rédaction de certificats, qui fait partie de l’exercice normal de sa profession, n’en demeure pas moins un acte grave susceptible de constituer notamment une violation du secret professionnel, une immixtion dans les affaires de famille, un faux ou un certificat de complaisance et d’engager la responsabilité civile, ordinale ou pénale de son auteur.

Les constatations faites par le praticien aux termes de cet écrit peuvent en effet avoir des conséquences sociales, financières et juridiques pour son bénéficiaire ainsi que pour les tiers, qui n’hésiteront pas à le critiquer s’il leur porte préjudice.

C’est pourquoi l’établissement de ce document doit obéir à certaines règles de prudence."

Le certificat médical