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(r)assurez-vous sur la protection sociale dans l’entreprise

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La protection sociale connaît en France une vraie mutation. Dans un contexte de crise économique, alors que l’État peine à financer les régimes obligatoires (désengagements de l’Assurance maladie, plafonnement des prestations servies…), l’entreprise se voit attribuer un rôle de plus en plus important dans la couverture sociale des salariés et de leur famille.

Les principales évolutions réglementaires sont notamment le décret de janvier 2012 venant préciser les dispositions en matière de régime complémentaires de prévoyance 1  et retraite pour le bénéfice de l’exonération sociale de la contribution patronale et introduire la couverture de l’ensemble des salariés en santé. L’accord national interprofessionnel, fruit d’une négociation entre syndicats et patronat en janvier 2013, prévoit, d’une part, la généralisation de la complémentaire santé au profit de l’ensemble des salariés pour les entreprises non couvertes et, d’autre part, en son article 2, la portabilité par mutualisation sur 12 mois au lieu de 9 actuellement.

Afin de combler les insuffisances des régimes obligatoires et d’épauler le salarié devant les risques majeurs de la vie, l’employeur s’oriente vers des systèmes de protection sociale complémentaire. Quels sont les principes de mise en place et pour quelles garanties ? Dans quelles conditions de fiscalité ?"