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Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc: "Réformer en profondeur la protection sociale des chefs d’entreprise et des libéraux pour la rendre plus efficace. Certains s’étonnent parfois de l’existence même de régimes propres aux chefs d’entreprise et aux libéraux. Ne faudrait-il pas finalement les regrouper avec les salariés au sein d’un grand régime unique ? Dès qu’on se penche sérieusement sur la question, on s’aperçoit qu’il n’en est rien.

En effet, les différents régimes obligatoires et facultatifs de protection sociale des indépendants ont su s’adapter aux besoins d’une population attentive au meilleur rapport coût/ prestations. Est-ce à dire que tout est parfait ? Bien sûr que non. (...)

Privilégiant pragmatisme et simplicité, les contributeurs de ce premier ouvrage collectif de l’Institut de la Protection Sociale ont souhaité apporter aux pouvoirs publics des propositions à la fois concrètes et simples dans leur mise en œuvre.

L’ouvrage couvre les principales thématiques en matière sociale et fiscale qui concernent la protection sociale du dirigeant de TPE/PME et du travailleur libéral (médecin, avocat, artisan, etc.)

Parmi les sujets traités figurent, notamment, l’encadrement des rémunérations des dirigeants et des règles de déclarations sociales qui s’y appliquent, la clarification de l’assiette de calcul des contrats dits « Madelin », la refonte des assiettes minimales de cotisations et de prestations, la simplification des règles de calcul et d’encaissement des cotisations, l’homogénéisation des règles en matières de rachats de trimestres de cotisations."