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Synthèse de la loi sur le marché du travail

Retrouvez dès maintenant la synthèse des principales mesures de cette loi dans ce dossier spécial.

Introduction ou extrait du livre blanc

"On parle d’abandon de poste lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justifier son absence.

Jusqu’à présent, dans une telle situation vous ne pouviez pas considérer que le salarié a démissionné, la démission ne se présumant pas. Vous pouvez en revanche envisager une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Après bien sûr avoir tenté de prendre contact avec le salarié et d’en savoir plus sur les raisons de son absence.

Si vous optez pour le licenciement pour faute grave, le salarié n’a pas le droit à une indemnité de licenciement ni à une indemnité compensatrice de préavis mais peut prétendre au chômage contrairement au salarié démissionnaire (sauf démission légitime).

Le fait qu’un salarié qui procède à un abandon de poste ait accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne a provoqué un débat sur l’abandon de poste. Et il a été décidé d’en modifier les règles dans le cadre de la loi sur le marché du travail. Après de nombreux débats, la loi sur le marché du travail crée finalement une présomption de démission. Elle s’applique lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après que vous l’ayez mis en demeure.

Cette mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste doit se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans un délai que vous fixez. Un décret va venir déterminer un délai minimum à respecter.

Le salarié sera présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. Le salarié pourra contester cette présomption en saisissant le conseil de prud’hommes (par exemple s’il a quitté son poste pour des raisons de santé ou sécurité). Le bureau de jugement statue dans un délai d’un mois"

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