Connexion
13 831 Livres Blancs | | 2 275 |

Les obligations de l'employeur en santé et sécurité au travail

Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de l'employeur en matière de prévention et de sécurité.

Les obligations de l'employeur en santé et sécurité au travail

Introduction ou extrait du livre blanc

"L'obligation de sécurité de l'employeur va plus loin que le seul respect de la réglementation. Il doit, en effet, prendre toutes les mesures de précaution qu'exige la prudence, même en l'absence de règlement. Cette obligation générale de sécurité s'impose à l'employeur quelle que soit la qualification des salariés et quelle que soit leur expérience.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, cette obligation de prévention vise l'ensemble des risques physiques mais également les risques psychosociaux. Les juges ont dans un premier temps retenu une obligation de sécurité à l'égard de l'employeur. Ils considéraient que tout manquement à cette obligation de sécurité de résultat était caractérisé par une faute inexcusable à l’égard de l'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qui n’avait pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaire pour l'en préserver.

La condamnation de l'employeur était systématique et la conséquence directe de la survenue du risque." 

Pour recevoir ce livre blanc, merci de cliquer ci-dessous :

Obtenir le livre blanc