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Les missions du CSE

Le rôle du comité social et économique dans les entreprises de 50 salariés au moins s’organise autour de 3 axes majeurs : les missions économiques, les activités sociales et culturelles et les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les principales consultations et informations du CSE sont organisées autour de trois rendez-vous obligatoires périodiques (une fois par an ou tous les trois ans en cas d’accord) :

 – Une consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

 – Une consultation sur la situation économique et financière, la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise ;

 – Une consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi qui concerne le télétravail, l’évolution de l’emploi et les qualifications, le plan de formation, l’apprentissage, les stagiaires, les conditions de travail, les congés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, et le bilan social dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Le CSE doit également être informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Pour chacune de ces consultations, des documents sont à transmettre au CSE par le biais de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)."

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