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Questions-réponses sur l’activité partielle

Ce livre blanc a été élaboré pour vous apporter un maximum de réponses aux principales questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 50 pages - 2020 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L’activité partielle n’est pas un dispositif nouveau. Il existait déjà avant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et avait notamment été utilisé lors de précédentes crises sanitaires telles que la grippe A. Mais compte tenu de l’ampleur de cette crise et de la situation inédite qu’elle a générée, le gouvernement a souhaité en faire un véritable outil de soutien aux entreprises.

Sauf qu’entre confinements, dé-confinements, reprise d’activité, les adaptations du dispositif sont multiples et très mouvantes et il est parfois difficile de savoir quelles sont les règles applicables.

Ce livre blanc a été élaboré pour vous apporter un maximum de réponses aux principales questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle.

(...) Le Code du travail prévoit plusieurs cas de recours à l'activité partielle (art. R5122-1). Ce dispositif peut être mis en œuvre en cas de réduction ou de suspension d'activité imputable notamment :

  • - à la conjoncture économique ;
  • - à des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • - ou à toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Les entreprises qui connaissent une réduction de leur activité liée à l'épidémie de Coronavirus, qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement ou qui sont concernées par une obligation de fermeture sont donc éligibles au dispositif."