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Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire

Retrouvez, dans ce livre de SVP, 20 questions et réponses que vous pouvez vous poser sur le passe sanitaire.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 22 pages - 2021 - Français
Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la propagation du virus. Un Passe sanitaire « activités » était déjà en vigueur depuis le 9 juin pour certains lieux accueillant un public de plus de 1000 personnes. Un décret du 19 juillet 2021, entré en vigueur le 21 juillet, étend le Passe sanitaire « activités » à de nouvelles activités de loisirs et culturelles. Ce passe sanitaire ne s’applique pas aux salariés travaillant dans ces secteurs d’activités/lieux, il vise uniquement le public.

En revanche, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée définitivement le 25 juillet 2021 rend obligatoire le passe sanitaire aux salariés. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet par le Premier Ministre et a rendu sa décision le 5 août (Décision n° 2021- 824 DC). La loi 2021-40 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a été publiée au JO du 6 août 2021 et entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2021.

Par ailleurs, en ce qui concerne les relations employeurs-salariés, des précisions ont été apportées par deux décrets du 7 août 2021 (n° 2021-1056 et 2021-1059). Le gouvernement a également publié le 9 août 2021 sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, un nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et un questions-réponses (QR) (https://travailemploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-partheme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines).

Ainsi, le Passe sanitaire est obligatoire pour les salariés et les personnes qui interviennent dans certains lieux, tels que les cafés, restaurants, avions, trains et cars pour les trajets de longue distance, à partir du 30 août (article 1 de la loi). Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ; le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ; le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.

Par ailleurs, la loi rend la vaccination obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour certains professionnels tels que les professionnels de santé, aides à domicile des particuliers employeurs, sapeurs-pompiers et marins-pompiers et pour les personnes exerçant leur activité dans certains lieux tels que des établissements de santé, certains services médicosociaux ou chez des particuliers employeurs (article 12 de la loi).

Les salariés non visés aux articles 1er et 12 ne sont pas concernés par de tels justificatifs.

Nous vous proposons donc ce top 20 des questions sociales liées au passe sanitaire."

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