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Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

Quelles sont les dispositifs créés ? Quels sont les employeurs concernés ? En quoi consistent-ils ? Comment les mettre en oeuvre ? La réponse à toutes vos questions dans ce livre blanc.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 22 pages - 2020 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place.

Issues du 3ème volet de la loi de finances rectificative, ces mesures permettent aux entreprises de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, d’une aide au paiement, d’un plan d’apurement et/ou d’une remise partielle de dettes.

`Un décret, paru début septembre, vient préciser les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Un second décret est attendu concernant le plan d’apurement et la remise partielle de dettes.

Une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (n°2020-160) est également parue le 22 septembre 2020. Seules les mesures concernant les salariés sont envisagées dans la présente fiche pratique. Les mesures relatives aux travailleurs non-salariés ne sont pas exposées."

Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales