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Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales pour la 2e vague de la crise sanitaire.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 26 pages - 2021 - Français
Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

Introduction ou extrait du livre blanc

"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le second semestre 2020.

Issues de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021, ces mesures permettent aux entreprises de bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations.

Le législateur met en place un dispositif fortement inspiré de celui déjà mis en œuvre pour la 1 ère vague de la crise sanitaire. Mais attention, les deux mécanismes ne sont pas identiques, il existe un nombre important de différences.

Un décret vient préciser les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales.

Seules les mesures concernant les salariés sont envisagées dans la présente fiche pratique. Les mesures relatives aux travailleurs non-salariés ne sont pas exposées."

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