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Droit social et COVID-19

Analyse et questions pratiques sur le droit social en Belgique en période de pandémie.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Il aurait pu en être autrement mais l’arrivée du Coronavirus en Belgique et les mesures drastiques qui ont suivi pour tenter de le contenir ont surpris le monde du travail.

Le 12 mars 2020, on annonçait la fermeture des écoles. S’en sont suivies diverses injonctions de confinement qui ont sérieusement impacté l’activité économique et les relations de travail.

Durant la semaine du 16 mars 2020, les entreprises ont pris la mesure de la crise. Certaines ont dû fermer sur injonction des autorités. D’autres se sont retrouvées de facto dans l’impossibilité de poursuivre. D’autres encore ont fait face à une diminution substantielle et soudaine de leurs activités. D’autres ont vu les travailleurs remettre en nombre des certificats « suspicion Coronavirus » ou «mise en quarantaine». Rares sont les entreprises dont l’activité n’a pas diminué ou à tout le moins été sérieusement impactée dans son organisation.

Les 18 et 23 mars 2020, des arrêtés ministériels ont été adoptés afin de couler dans les textes les interdictions ou limitations décidées en vue de freiner la propagation du virus dit «COVID-19».

De par notre pratique, nous avons immédiatement été confrontés à de nombreuses questions liées aux conséquences de ces mesures sur les relations de travail et aux possibilités, pour l’employeur, de recourir aux systèmes de chômage temporaire"

Droit social et COVID-19