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Droit judiciaire et COVID-19

Le droit belge à l'heure du Covid-19

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La crise du COVID-19, et les mesures de confi nement prises pour l’endiguer, nous contraignent temporairement à repenser nos modes de vie et notre façon de travailler. Le monde judiciaire ne fait pas exception à la règle. En raison de l’impossibilité de tenir des audiences publiques, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de recourir à la procédure écrite, prévue par l’article 755 du Code judiciaire.

Voici les réponses de 3 spécialistes du droit judiciaire – audacieuses parfois, mais toujours constructives – aux principales questions que se posent concrètement les différents acteurs judiciaires (avocats, magistrats, greffi ers...) à ce sujet.

PEUT-ON RECOURIR À UNE PROCÉDURE EXCLUSIVEMENT ÉCRITE DANS LE CADRE D’UN PROCÈS CIVIL ?

Oui. L’article 755 du Code judiciaire prévoit la possibilité de recourir à la procédure écrite, c’est-à-dire à une procédure par laquelle les parties se contentent de remettre – ou d’avoir déjà remis1 – au greffe leurs conclusions et dossiers de pièces, qu’elles se sont au préalable respectivement envoyés. Ces conclusions et dossiers sont ensuite transmis au magistrat en charge de l’affaire, qui « statue sur pièces » avant de vider son délibéré. Aucune audience de plaidoirie n’a donc lieu, sous la réserve de celle au cours de laquelle le siège récolterait les explications orales qu’il entendrait obtenir (voy. question 5)."

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