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Droit de l'urbanisme et de l'environnement à l'épreuve du COVID-19

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement en Belgique en période de pandémie.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Introduction générale les pouvoirs spéciaux, mode d'emploi

1. La survenance de la crise sanitaire n’a pas été sans conséquences sur le fonctionnement de nos institutions et plus fondamentalement sur celui de nos assemblées parlementaires. Face à une situation jugée urgente, le mode de fonctionnement des parlements a été rapidement considéré comme incompatible avec l’urgence qu’il y avait à réagir face aux dangers suscités par la pandémie. La principale mesure de précaution qui fut prise consista, faute de remède immédiatement efficace et à défaut de vaccin, à décréter un confinement généralisé de la population, le temps d’absorber l’onde de choc provoquée par le « Covid-19 ».

2. Sans qu’il ne soit nécessaire, ici, de détailler l’ensemble des mesures prises dans le cadre de cette réponse à l’urgence sanitaire, il s’avère toutefois important de rappeler que le « socle juridique  » de ces mesures trouve sa source dans une mise entre parenthèses provisoire de la vie parlementaire. En effet, tant le parlement fédéral que les assemblées des entités fédérées ont chacune voté, selon le cas, des lois, décrets ou ordonnances accordant à leurs gouvernements respectifs le bénéfice de « pouvoirs spéciaux »1. Cette forme de gouvernance n’avait plus été mise en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années, et ce à une époque où, face à une crise économique aiguë, le gouvernement fédéral avait usé – voir abusé ? – de ces « pouvoirs spéciaux ».

3. En quoi consiste ce mécanisme ? Il s’agit, pour le parlement, de déléguer au gouvernement, pour une période donnée, le pouvoir d’adopter des arrêtés qui auront, durant cette même période, la même valeur, selon le cas, que la loi, le décret ou l’ordonnance. En somme, au cours de cette mise en veilleuse des assemblées parlementaires, le gouvernement endosse la fonction législative puisqu’il pourra, beaucoup plus rapidement que ne pourrait le faire le parlement, venir modifier l’ordonnancement législatif."

 

Droit de l'urbanisme et de l'environnement à l'épreuve du COVID-19