Connexion
10 349 Livres Blancs | | 1 555 |

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services

De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise sanitaire en respectant les nouvelles règles en vigueur ?

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 21 pages - 2020 - Français
Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services

Introduction ou extrait du livre blanc

"L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires implique de nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin de garantir la santé publique. Ce dispositif inédit constitue une base légale aux mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui instaure l’état d’urgence sanitaire se compose d’une série de mesures exceptionnelles visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus sur le territoire français. L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Ces adaptations peuvent être uniquement mises en œuvre lorsque les circonstances locales le justifient, ce qui privilégie le respect des normes dans le cas contraire. Elles sont maintenues jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (L. n° 2020- 290, 23 mars 2020, art. 4). Dans ce contexte, les administrations des services dédiés à la population s’organisent et priorisent les actions à mettre en place.

Contexte institutionnel

Adoption de plusieurs textes dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Plusieurs textes viennent d’être adoptés pour adapter le droit régissant l’organisation des élections et le fonctionnement institutionnel des collectivités aux contraintes du confinement et aux autres nécessités de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Sont concernés :

  • • les mandats des élus ;
  • • les réunions des organes ;
  • • les décisions à prendre."

Pour recevoir ce livre blanc, merci de cliquer ci-dessous :

Obtenir le livre blanc