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Covid-19 & droit du travail

5 infos légales que tout RH doit connaître en temps de COVID

  • EditeurEurécia
  • Version PDF - 43 pages - 2020 - Français

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le télétravail est devenu la règle même sans l’accord du salarié

  • • Le télétravail doit être mis en place à chaque fois que c’est possible
  • • Pas de formalisme particulier même s’il est recommandé d’établir des règles via un accord d’entreprise, une charte, une note de service, un simple mail
  • • Le télétravail est également un droit pour le salarié : l’employeur doit motiver son refus

Vigilance : horaires de travail – droit à la déconnexion

Obligation de prévention de l’employeur

• Fondement : obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur l’employeur en matière de santé et sécurité au travail

Application des mesures barrière et des mesures de distanciation sociale:

  • • Équipements mis à disposition (gants, masques, gel)
  • • Aménagement du travail et des horaires pour limiter les contacts
  • • Nettoyage/Désinfection de l’entreprise et des postes de travail
  • • Protocoles de travail/ de production adaptés
  • • Procédure en cas de suspicion d’infection
  • • Communication auprès des salariés : affichages systématiques
  • • Veiller au respect des règles/ pouvoir de direction"
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