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Covid-19 : Activer les mécanismes juridiques pour renégocier, suspendre ou rompre le contrat

Organiser, piloter et analyser ses contrats en période de crise sanitaire : entre force majeure et imprévision.

  • EditeurHyperlex
  • Version PDF - 14 pages - 2020 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La pandémie du coronavirus COVID-19 bouleverse autant la vie des hommes que celle des entreprises. Multinationales, ETI et PME sont confrontées depuis quelques semaines à la gestion d’une crise sanitaire sans précédent qui a quasiment stoppé l’activité économique en France et dans le monde.

Depuis l’annonce du confinement dont les modalités et le périmètre ne cessent d’évoluer, à l’exception des activités vitales, les entreprises françaises ferment leurs sites de production, leurs entrepôts et leurs commerces. En conséquence, elles recourent et subissent des arrêts de paiement, de livraison, des suspensions ou résolutions de contrats, des annulations de commandes… autant de mesures dont l’ampleur est inédite.

Dans ce contexte, les entreprises s’interrogent sur la poursuite des contrats en cours et sur les conséquences des obligations contractuelles qu’elles ne pourront honorer. L’enjeu ? Eviter de s’exposer à une multitude d’actions indemnitaires pour inexécution contractuelle, rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif, pratiques abusives, etc.

Il s’agit pour les entreprises de sécuriser leurs décisions et de limiter les risques de contentieux.

La plupart des systèmes juridiques, dont le droit français et la common law, prévoient, sous certaines conditions, des mécanismes d’exonération de responsabilité et d’assouplissement du lien contractuel."