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Coronavirus - Covid-19 : Les impacts en matière de droit des associations

Tout comprendre de la réglementation et du droit en lien avec le Covid-19 pour les associations.

  • EditeurSVP
  • Version PDF - 10 pages - 2020 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des sociétés afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements. Des textes spéciaux concernant la tenue des assemblées et des organes collégiaux des personnes morales de droit privé ont permis aux professionnels de s’adapter aux contraintes résultant des mesures générales permettant de lutter contre l’épidémie du Covid-19. L’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020, l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 sont les principales sources de ces adaptations juridiques.

1) Les associations sont-elles visées par les nouvelles dispositions en matière de tenue d’assemblée et de report de délai d’approbation des comptes ?

Même s’il existe des règles spécifiques qui ne visent que certaines entités comme les sociétés commerciales par exemple, les nouvelles ordonnances et le décret édictant des règles dérogatoires en matière de réunion et de délibération d’assemblées et organes dirigeants ainsi qu’en matière de report d’approbation des comptes ont un périmètre très large.

En effet, la pluparts de ces nouvelles règles sont applicables aux « personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ».

Les associations étant des personnes morales de droit privé, elles sont donc concernées par ces dispositions nouvelles."

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