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La nouvelle gouvernance des données personnelles dans le secteur public

Ce livre blanc fait le point sur le RGPD, et l'effet qu'il aurait sur la gestion des données personnelles dans le secteur public.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La France a été pionnière dans la création d’un cadre juridique pour un développement de l’information au service des citoyens dans le respect de leurs droits et libertés les plus fondamentaux. Cependant, depuis 1978, l’informatique a évolué.

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, entrant en application le 25 mai 2018, prend acte de cette évolution et des nouveaux usages qui en découlent. Il imposera des obligations nouvelles et une responsabilité renforcée aux autorités et organismes publics, amenés à collecter, traiter, rassembler et analyser des données à caractère personnel.

L’objectif de ce texte est double : protéger les citoyens et redonner confiance aux usagers du service public dans leurs relations avec les organismes traitant leurs données. Le recours croissant aux technologies de l’informatique par le secteur public est inexorable (Open Data, téléservices, cloud, réseaux sociaux, compteurs intelligents, smart cities…) et sert de « levier majeur à la modernisation de l’action publique », comme le rappelle la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans son avis du 11 juillet 2017 sur la question.

Comme l’ensemble de notre société, les organismes publics utilisent en effet de plus en plus de données pour mener à bien leurs missions et gérer les services publics dont elles ont la charge. Tous les services des organismes publics sont concernés : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, services à la population, gestion du foncier et de l’urbanisme, gestion du personnel, facturation des taxes et redevances, sécurité municipale (vidéosurveillance), etc."

La nouvelle gouvernance des données personnelles dans le secteur public