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Guide loi Pinel 2019

Tout comprendre de la loi Pinel en 2019.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif qui permet de réduire fiscalement une partie du prix d’acquisition d’un logement, à condition de le louer pendant au minimum 6 ans.

Ce dispositif fiscal remplace la loi Duflot mise en place par la ministre du Logement au sein du gouvernement Ayrault de 2013 à 2014. Il s’agit d’un dispositif visant à valoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf, grâce notamment à la défiscalisation immobilière.

Ce projet de loi, qui porte le nom de l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, a été présenté par la ministre en personne et relayé ensuite par le chef du gouvernement Manuel Valls, le 29 aout 2014. La loi Duflot, elle, était en place depuis le 1er janvier 2013, durant la première partie du mandat du président François Hollande.

Comment s’applique ce dispositif ?

Pour profiter de cette loi, le propriétaire doit investir dans un logement neuf ou rénové. Le local doit être conforme à l’une des normes environnementales suivantes: BBC 2005, RT 2012, le RT 2005, HPE rénovation, BBC rénovation 2009. Le montant total de cet investissement ne doit pas dépasser les 300 000 euros par lot.

Par ailleurs, l’investisseur accepte de louer sa nouvelle résidence à un tarif se situant dans la moyenne basse du montant des loyers constaté sur le même secteur géographique. D’une manière générale, elle se situe dans les 20 %. Par la même occasion, il doit également louer son bien acquis à des familles dont les ressources n’excèdent pas un plafond pré –déterminé selon la localisation du bien.

Afin de bénéficier d’une réduction d’impôts allant de 12, 18 ou 21 % sur l’investissement immobilier, le propriétaire doit s’engager à respecter cette location durant 6, 9 et 12 années.

Guide loi Pinel 2019