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Réglementation EMIR - European Marketing Infrastructure Regulation

  • Editeurkyriba
  • Version PDF - 4 pages - 2014 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Depuis le 12 février 2014, tous les contrats de gré à gré ou OTC - Over The Counter - doivent être déclarés à un dépositaire central - Trade Repository - pour se conformer à la nouvelle réglementation imposée par l’European Security Market Authority (ESMA).

Dès lors, pour toute entreprise ayant une ou plusieurs entités légales basées en Europe, et qui couvre des opérations de couverture classique (FX Forward, Swap de taux, etc.), celle-ci a l’obligation de les déclarer.

Kyriba propose une solution complète pour permettre aux organisations d’être en conformité avec EMIR tout en minimisant la charge liée à cette nouvelle obligation réglementaire.

Pourquoi EMIR ?

Le projet EMIR (European Market Infrastructure Regulation) est la traduction européenne des engagements pris lors du sommet du G20 en septembre 2009 afi n d’appréhender le risque systémique lié à l’inter-connectivité entre les utilisateurs de produits dérivés.

EMIR est la première étape vers une plus grande maîtrise, mais surtout vers une transparence, dans l’usage de ses instruments.

Mais c’est aussi la retranscription de la réglementation Dodd-Franck actuellement en vigueur aux Etats-Unis. Par ailleurs, de nombreux pays mettent en place une réglementation équivalente."

Réglementation EMIR - European Marketing Infrastructure Regulation